Le paquet « Energie propre » est adopté au niveau européen

Trois dossiers législatifs, en matière d’énergie, étaient en étude devant les instances européennes. Ces dossiers sont : la directive relative à l’efficacité énergétique, la directive sur les énergies renouvelables et le règlement sur la gouvernance.  L’adoption, le 4 décembre, de ces textes par le Conseil a marqué la fin de leur…

Pollution de l’air : un rapport inquiétant de la Cour des comptes européenne

Dans son rapport consacré à la pollution atmosphérique, publié le 11 septembre, la Cour des comptes européenne dresse un constat préoccupant. En effet, rappelant que la pollution atmosphérique est le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l’Union européenne ; elle constate que bien qu’au cours des dernières…

Convention d’Aarhus : le Conseil de l’Union européenne souhaite renforcer l’accès à la justice en matière environnementale

Par une décision du 18 juin 2018, le Conseil a demandé à la Commission de présenter une étude sur la convention d'Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. Il lui a également demandé  de lui soumettre…

L’Europe en mouvement : présentation du 3ème paquet de mesures en faveur de la mobilité durable

La Commission européen a dévoilé le 3ème paquet de mesures en faveur de la mobilité durable, intégrant son programme « l’Europe en mouvement ». Ce troisième paquet de mesures a pour objectif de parachever le travail réalisé, afin que l’Europe puisse profiter pleinement des avantages d’une mobilité modernisée, plus sûre,…

Adoption par l’UE de règles actualisées en matière de formation des conducteurs de camions et de bus

Par une directive du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 sont modifiées les règles en matière de formation des conducteurs de camion et de bus. Cette directive intervient  pour clarifier les règles de formation, et les conditions d’âges minimum à respecter. Comme toute directive celle-ci nécessitera une…

Classification des déchets : Communication de la Commission européenne à des fins de clarification

Par une communication publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 9 avril 2018, la Commission européenne apporte des recommandations techniques aux autorités nationales et locales, mais également aux entreprises concernant l’interprétation et l’application correctes de la législation européenne en matière de classification des déchets. Cette communication s’articule autour…

Actualisation du règlement européen concernant les exportations et importations de produits dangereux

Le règlement PIC, concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, a été  actualisé par un règlement du 28 novembre 2017. Par ce règlement sont modifiées les annexes I et V du règlement. 11 substances sont ajoutées à la partie 1 de l’annexe I,  et 9 substances à la…

Déchets : de nouvelles règles communautaires en étude

La question environnementale a toujours été fortement promue au sein de l’Union européenne.  La question des déchets est actuellement en étude et vient de franchir une nouvelle étape. En effet,  un accord provisoire a été trouvé avec les représentants du Parlement européen sur les propositions législatives constituant le train de…