Présentation du projet de loi d’orientation des mobilités : que faut-il en retenir ?

Pauline Juriste HSE Perform
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté en Conseil des ministres le 26 novembre. Ce projet s’inscrit dans le cadre des engagements de la France en matière de Climat et de neutralité carbone. En effet, cette loi doit permettre d’améliorer la mobilité du quotidien de tous…
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Véhicules autonomes : détermination des modalités de dépôt de la demande d’expérimentation sur les voies publiques

Pauline Juriste HSE Perform
Un arrêté du 17 avril 2018 vient déterminer les modalités de dépôt de la demande d’expérimentation sur les voies publiques des véhicules à délégation de conduite, c’est-à-dire des véhicules autonomes. Cet arrêté fait suite à celui du 28 mars 2018 relatif aux conditions de délivrance et aux modalités de mise…
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Véhicules autonomes : détermination des conditions et des modalités d’expérimentation sur la voie publique

Pauline Juriste HSE Perform
Un décret du 28 mars 2018 vient déterminer les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l’autorisation de circulation sur les voies publiques, à des fins expérimentales, des véhicules à délégation de conduite, c’est-à-dire des véhicules autonomes. Ce décret est pris pour l’application de l’ordonnance du…
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Réflexion du Sénat sur les véhicules autonomes : que faut-il en retenir ?

Pauline Juriste HSE Perform
Par un rapport publié en fin d’année 2017, le Sénat aborde la question des véhicules sans chauffeur. Le point de départ de la réflexion est la question suivante: “Faut-il autoriser la circulation de voitures, bus ou camions dépourvus de volants et de pédales, dont l’itinéraire est déterminé par une intelligence…
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