Equipements sous pression : modification de la réglementation

 Par un arrêté du 20 novembre 2017 sont modifiées les exigences relatives au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. Les dispositions de cet arrêté s’appliquent aux exploitants et organismes habilités dans le domaine des appareils sous pression, à partir du 1er  janvier 2018.…

Carburants alternatifs : un décret et deux arrêtés viennent clarifier les règles

Par un décret et deux arrêtés du 8 décembre 2017 sont clarifiées les exigences en matière de carburants alternatifs.  Ces textes visent à la transposition de la directive du 22 octobre 2014, sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Par ces textes sont déterminées les caractéristiques techniques s’appliquant à…

Installations de combustion : modifications à venir

Le 21 novembre 2017 a été présenté au Conseil supérieur de la prévention des risques un décret et plusieurs arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des ICPE. Les textes soumis à consultation sont les suivants : Décret modifiant la nomenclature et certaines dispositions du…

Ordonnances travail : les députés ont modifié plusieurs points lors de l’examen de la loi de ratification

Visite médicale avant la retraite, financement des expertises du Comité Social et Economique (CSE), droit d’alerte, inaptitude, notion de « garanties au moins équivalentes, frais d’expertise, version numérique du code du travail : l’ensemble de ces points ont fait l’objet d’ajustements lors de l’étude du projet de ratification des ordonnances par l’Assemblée…