Stationnement sécurisé des vélos en gare : de nouvelles obligations dès 2024

Parmi les mesures phares de la Loi d’orientation des mobilités (Loi LOM), publiée le 24 décembre 2019, la promotion des modes de déplacements alternatifs à la voiture figurait en première place. Que ce soit pour des raisons de lutte contre la pollution, ou encore contre les déserts de mobilités, la LOM entend remettre au goût du…

Du nouveau dans la stratégie de sortie de plastique à usage unique d’ici à 2040

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 vint consacrer, pour la première fois de manière aussi stricte, un objectif global de fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040. Cet objectif ambitieux est primordial…

Les enjeux de la mobilité d’aujourd’hui vu au travers de la loi LOM

En 2020, après une étude menée auprès de 12 000 français.es - en situation de handicap ou non – par l’APF France handicap en collaboration avec l’Ifop (l’institut français d’opinion publique), l’association révélait que près de 9 personnes sur 10 éprouvent des difficultés d’accessibilité lors de leur déplacement. Ces résultats…

Sortie du statut de déchet : élargissement du champ des bénéficiaires

Jusqu’alors, si l'on souhaitait bénéficier d’une sortie du statut de déchet, il était nécessaire de passer par une installation classée ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) ou une IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant un impact sur le milieux aquatique). Depuis un décret du 1er avril dernier (Décret n° 2021-380 du 1er…

La déclaration de performance extra-financière, pour qui et comment ?

Les sociétés font l'objet de nombreuses obligations de reporting. Si la majorité d'entre elles concernent des éléments financiers, certaines sociétés, peuvent se voir imposer l'obligation de procéder à l'élaboration ainsi qu'à la publication d'une déclaration de performance extra-financière (DPEF).  On parlait, initialement, de ''rapport RSE'', et non de déclaration de performance extra-financières. C'est un…

Du nouveau concernant le traitement des invendus non-alimentaires

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie solidaire fait état de plusieurs grands objectifs parmi lesquels, la réduction du gaspillage concernant les produits alimentaires et non alimentaires. Afin d'atteindre cet objectif, plusieurs décrets d'application ont déjà été publiés, parmi lesquels, le…

Le nouvel indice de réparabilité fait son apparition

Depuis le 1er janvier 2021, en application de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, plusieurs catégories de produits électriques et électroniques sont soumises à l'obligation d'arborer un indice de réparabilité. A quoi correspond l'indice de réparabilité ? L'indice de réparabilité se présentera sous la forme d'une notation sur 10,…

Les impacts du décret du 11 décembre 2020 en matière de gestion et de prévention des déchets

Un décret, impulsé par le droit européen et prévu par la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publié au journal officiel le 13 décembre 2020 vient, adapter et simplifier la gestion et la prévention des déchets.  Ce décret du 11 décembre 2020, entré…

Consultation du prochain plan national sécurité-environnement

Le 22 octobre 2020, le gouvernement a présenté le nouveau plan santé environnement. Quatrième plan présenté depuis sa création en 2014, il vise à prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement (qualité de l’air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit etc.) et à permettre…