PPA : De nouvelles précisions sur les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air

Cassandre Juriste HSE Perform
Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère (PPA) a été publié au Journal officiel du 29 avril 2020. Il vient renforcer la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosphère en limitant les…
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Polluants organiques persistants : le règlement européen a été modifié

Pauline Juriste HSE Perform
Le règlement n°850/2004, concernant les polluants organiques persistants, vient d’être modifié. Cette modification a permis d’aligner les dispositions de celui-ci, avec la convention de Stockholm, qui fournit le cadre juridique mondial visant à éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation de polluants organiques persistants. Les polluants organiques persistants (POP) constituent…
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Navettes urbaines : définition de leurs conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation

Pauline Juriste HSE Perform
Un arrêté du 6 mai 2019 est venu définir les conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des navettes urbaines.  La notion de navette urbaine est un nouveau concept de véhicules urbains destinés au transport de personnes, introduit dans le code de la route par le décret du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de…
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Zones de circulation restreinte : des précisions sont apportées concernant les exceptions temporaires de circulation pour les véhicules de services publics de transport en commun

Pauline Juriste HSE Perform
Un décret et deux arrêtés en date du 28 juin 2019, sont intervenus concernant les exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte (ZCR) au profit des véhicules de services publics de transport en commun. Un des arrêtés vient notamment fixer les obligations déclaratives portant sur…
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Zones de circulation restreinte : une consultation publique concernant les exceptions temporaires de circulation est en cours

Pauline Juriste HSE Perform
Une consultation publique a lieu du 23 mai au 12 juin concernant un projet de décret et un arrêté relatif aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun. Quelques rappels concernant les zones de…
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