PPA : De nouvelles précisions sur les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air
Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère (PPA) a été publié au Journal officiel du 29 avril 2020. Il vient renforcer la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosphère en limitant les…