L’exécutif abandonne le projet de loi visant à inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution

Faute d’accord avec le Sénat, la réforme constitutionnelle, annoncée par le Président de la République fin 2020, n’aboutira pas. Le Premier Ministre a annoncé la fin du processus décisionnel tendant à inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution. Est-ce pour autant si dommageable pour l'environnement ?   Le projet…

Convention citoyenne pour le climat : le Conseil d’État rend son avis sur le projet de loi pour inscrire l’environnement dans la Constitution

Le 14 décembre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé être favorable à la révision constitutionnelle de l’article 1er de la Constitution proposée par la Convention citoyenne pour le climat, et que cette initiative, serait en outre soumise à référendum. Le Conseil d’État a donc été saisi…

Le Conseil constitutionnel reconnait que la protection de l’environnement est en objectif de valeur constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a validé l’impossibilité d'exporter des pesticides interdits dans l’Union européenne hors du continent. Pour la première fois, les Sages ont fait valoir la possibilité d’entraver la liberté d’entreprendre face à des préoccupations environnementales ou sanitaires. Par ailleurs, il a considéré que la protection de l'environnement, patrimoine commun…

Constitution et environnement : quelles modifications sont proposées ?

Le 9 mai 2018 a été déposé devant l’Assemblée nationale le projet de loi constitutionnelle «  pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ce texte actuellement en étude, propose d’inscrire les enjeux climatiques et la biodiversité à l’article 1er de la Constitution.  La validation de cet ajout, attesterait de…