Du nouveau dans la stratégie de sortie de plastique à usage unique d’ici à 2040

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 vint consacrer, pour la première fois de manière aussi stricte, un objectif global de fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040. Cet objectif ambitieux est primordial…

Sortie du statut de déchet : élargissement du champ des bénéficiaires

Jusqu’alors, si l'on souhaitait bénéficier d’une sortie du statut de déchet, il était nécessaire de passer par une installation classée ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) ou une IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant un impact sur le milieux aquatique). Depuis un décret du 1er avril dernier (Décret n° 2021-380 du 1er…

Microplastiques : un projet de décret consacré aux granulés de plastiques industriels mis en consultation publique

Le lundi 1er février 2021, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation du public, jusqu’au 1er mars 2021, un décret d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi n° 2020-105 du 10 février 2020, article 83) relatif à la prévention des pertes de granulés de…

Les impacts du décret du 11 décembre 2020 en matière de gestion et de prévention des déchets

Un décret, impulsé par le droit européen et prévu par la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publié au journal officiel le 13 décembre 2020 vient, adapter et simplifier la gestion et la prévention des déchets.  Ce décret du 11 décembre 2020, entré…

Déchets : un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est en consultation publique

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu'au 9 septembre, un projet de décret en vue de l'application de diverses mesures relatives à la gestion des déchets adoptées avec la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.…

Quelles obligations réglementaires s’imposent, au 1er janvier 2020, en matière de HSE ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de textes légaux ou réglementaires.   Voici un récapitulatif des principales mesures, en matière d’environnement, et de santé et sécurité au travail, dont l’application est effective depuis le 1er janvier 2020. Les modifications en matière d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement…

[Le regard du jour] – Interview d’une consultante de Kisio engagée dans la démarche zéro déchet

La semaine européenne de la réduction des déchets s'est tenue du 18 au 24 novembre 2019. A cette occasion et afin de sensibiliser le plus grand nombre de personnes à ce sujet, l'équipe HSE Perform a organisé un quizz quotidien et publié un guide intitulé "7 axes pour réduire ses…

Polluants organiques persistants : le règlement européen a été modifié

Le règlement n°850/2004, concernant les polluants organiques persistants, vient d’être modifié. Cette modification a permis d’aligner les dispositions de celui-ci, avec la convention de Stockholm, qui fournit le cadre juridique mondial visant à éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation de polluants organiques persistants. Les polluants organiques persistants (POP) constituent…