L’exécutif abandonne le projet de loi visant à inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution

Faute d’accord avec le Sénat, la réforme constitutionnelle, annoncée par le Président de la République fin 2020, n’aboutira pas. Le Premier Ministre a annoncé la fin du processus décisionnel tendant à inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution. Est-ce pour autant si dommageable pour l'environnement ?   Le projet…

Sacs en plastique très légers : toujours dans nos supermarchés après le 1er juillet ?

Un décret du 14 juin 2021 apporte quelques précisions quant à savoir si les sacs en plastique très légers sont concernés par l’interdiction de fabrication et d’importation prévue par la loi Agec. A ce titre, il revient notamment sur l'épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la…

Du nouveau dans la stratégie de sortie de plastique à usage unique d’ici à 2040

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 vint consacrer, pour la première fois de manière aussi stricte, un objectif global de fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040. Cet objectif ambitieux est primordial…

Destruction d’espèces protégées et ICPE : incidences d’une annulation de la dérogation « espèces protégées » après travaux

Les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’État sont venues préciser, dans un arrêt du 28 avril 2021 (n° 440734), les incidences de l’annulation, d’une dérogation au régime des espèces protégées, à la fois pour le préfet et pour l’exploitant. La protection des espèces et de leurs habitats L’article…

Sortie du statut de déchet : élargissement du champ des bénéficiaires

Jusqu’alors, si l'on souhaitait bénéficier d’une sortie du statut de déchet, il était nécessaire de passer par une installation classée ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) ou une IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant un impact sur le milieux aquatique). Depuis un décret du 1er avril dernier (Décret n° 2021-380 du 1er…

Avis de l’ADEME sur la neutralité carbone : “faire le tri entre effets d’annonce et ambitions réelles”

Par un avis mis en ligne début avril, l’ADEME revient sur le concept de neutralité carbone, lequel constitue le principal objectif fixé par l’Accord de Paris. En effet, pour limiter le réchauffement climatique en deçà des 2°C, et ainsi déjouer tous les scénarios catastrophes, il convient d’accroître la capacité des…

Les corridors écologiques : comprendre et agir

Le constat est sévère, l’érosion de la biodiversité alarmante. Le taux d’extinction des espèces animales et végétales est estimé à 100 fois supérieur aux taux des cinq grandes extinctions de masse sur Terre. On estime désormais être dans la sixième extinction de masse. Les facteurs sont divers. Les surfaces agricoles de culture intensive grandissantes ravagent…

Climat : la responsabilité des entreprises du Cac 40 pointée du doigt par un rapport de l’Oxfam

L’association Oxfam France a réalisé une étude pour mesurer l’engagement des entreprises du Cac 40 dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, bon nombre d’entre elles, se targue d’être dans le sillage de l’Accord de Paris, ou encore plus indirectement de prendre les mesures nécessaires pour atteindre la…
1 2 3 13