Destruction d’espèces protégées et ICPE : incidences d’une annulation de la dérogation « espèces protégées » après travaux

Les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’État sont venues préciser, dans un arrêt du 28 avril 2021 (n° 440734), les incidences de l’annulation, d’une dérogation au régime des espèces protégées, à la fois pour le préfet et pour l’exploitant. La protection des espèces et de leurs habitats L’article…

Sortie du statut de déchet : élargissement du champ des bénéficiaires

Jusqu’alors, si l'on souhaitait bénéficier d’une sortie du statut de déchet, il était nécessaire de passer par une installation classée ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) ou une IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant un impact sur le milieux aquatique). Depuis un décret du 1er avril dernier (Décret n° 2021-380 du 1er…

Avis de l’ADEME sur la neutralité carbone : “faire le tri entre effets d’annonce et ambitions réelles”

Par un avis mis en ligne début avril, l’ADEME revient sur le concept de neutralité carbone, lequel constitue le principal objectif fixé par l’Accord de Paris. En effet, pour limiter le réchauffement climatique en deçà des 2°C, et ainsi déjouer tous les scénarios catastrophes, il convient d’accroître la capacité des…

Les corridors écologiques : comprendre et agir

Le constat est sévère, l’érosion de la biodiversité alarmante. Le taux d’extinction des espèces animales et végétales est estimé à 100 fois supérieur aux taux des cinq grandes extinctions de masse sur Terre. On estime désormais être dans la sixième extinction de masse. Les facteurs sont divers. Les surfaces agricoles de culture intensive grandissantes ravagent…

Climat : la responsabilité des entreprises du Cac 40 pointée du doigt par un rapport de l’Oxfam

L’association Oxfam France a réalisé une étude pour mesurer l’engagement des entreprises du Cac 40 dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, bon nombre d’entre elles, se targue d’être dans le sillage de l’Accord de Paris, ou encore plus indirectement de prendre les mesures nécessaires pour atteindre la…

Ordonnance hydrogène : un cadre pour encourager l’évolution de la filière

Soumise à consultation publique jusqu’au 2 février 2021, l’ordonnance relative à l’hydrogène est parue au Journal Officiel du 18 février 2021. Elle est prise en application de l’article 52 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Pour rappel, cette loi décrète l’urgence…

[Parole d’expert] L’analyse environnementale

La préservation de l’environnement est aujourd’hui devenue essentielle par la prise de conscience collective suite à la multiplication des évènements climatiques et sanitaires ces dernières années. Chaque entreprise peut s’engager pour réduire ses impacts, et l’analyse environnementale est l’outil fondamental pour définir une stratégie complète et embarquant l’ensemble des parties…

Microplastiques : un projet de décret consacré aux granulés de plastiques industriels mis en consultation publique

Le lundi 1er février 2021, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation du public, jusqu’au 1er mars 2021, un décret d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi n° 2020-105 du 10 février 2020, article 83) relatif à la prévention des pertes de granulés de…

Convention citoyenne pour le climat : le Conseil d’État rend son avis sur le projet de loi pour inscrire l’environnement dans la Constitution

Le 14 décembre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé être favorable à la révision constitutionnelle de l’article 1er de la Constitution proposée par la Convention citoyenne pour le climat, et que cette initiative, serait en outre soumise à référendum. Le Conseil d’État a donc été saisi…
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