Stationnement sécurisé des vélos en gare : de nouvelles obligations dès 2024

Parmi les mesures phares de la Loi d’orientation des mobilités (Loi LOM), publiée le 24 décembre 2019, la promotion des modes de déplacements alternatifs à la voiture figurait en première place. Que ce soit pour des raisons de lutte contre la pollution, ou encore contre les déserts de mobilités, la LOM entend remettre au goût du…

Les enjeux de la mobilité d’aujourd’hui vu au travers de la loi LOM

En 2020, après une étude menée auprès de 12 000 français.es - en situation de handicap ou non – par l’APF France handicap en collaboration avec l’Ifop (l’institut français d’opinion publique), l’association révélait que près de 9 personnes sur 10 éprouvent des difficultés d’accessibilité lors de leur déplacement. Ces résultats…

Port du masque obligatoire : le recours aux systèmes de vidéoprotection des services de transport public autorisé par décret

Le 11 mars 2021, est paru au Journal Officiel, le décret n° 2021-269 du 10 mars 2021. Il permet le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port du masque dans les transports. Pour rappel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« Cnil ») avait demandé en…

Révision en cours du règlement sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires

Le règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est en cours de refonte. En effet, la Commission a présenté sa proposition de réforme en septembre 2017. Le 2 décembre 2019, le Conseil a arrêté sa position sur les modifications proposées.  Il doit dorénavant négocier avec…

Navettes urbaines : définition de leurs conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation

Un arrêté du 6 mai 2019 est venu définir les conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des navettes urbaines.  La notion de navette urbaine est un nouveau concept de véhicules urbains destinés au transport de personnes, introduit dans le code de la route par le décret du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de…

Zones de circulation restreinte : des précisions sont apportées concernant les exceptions temporaires de circulation pour les véhicules de services publics de transport en commun

Un décret et deux arrêtés en date du 28 juin 2019, sont intervenus concernant les exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte (ZCR) au profit des véhicules de services publics de transport en commun. Un des arrêtés vient notamment fixer les obligations déclaratives portant sur…

[DOSSIER] Les biocarburants : tour d’horizon

Les biocarburants (ou carburants d’origine agricole) connaissent aujourd’hui un développement important en Europe. Ce développement doit permettre, en principe, à l’Union Européenne de répondre à plusieurs enjeux essentiels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre ; Réduction de la dépendance énergétique par rapport au pétrole ; Création de nouveaux…

Quels scénarios afin d’atteindre la fin de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 ?

Un rapport du Sénat est paru concernant les scénarios technologiques permettant d’atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040. Les rapporteurs estiment que le double objectif de réduction des émissions de CO2 et la disparition des motorisations purement thermiques est possible en 2040. Cependant, cette transformation…

Brexit : quelles mesures d’adaptation sont prévues avec la France en matière de transport ?

Alors que l’échéance du Brexit, prévue pour le 30 mars 2019, arrive à son terme, aucun accord négocié avec l’Union européenne (UE) n’a pour le moment été retenu par le Parlement Britannique, entraînant ainsi le risque d’un Brexit sans accord. Une nouvelle négociation d’accord est actuellement en cours devant la…