Promulgation de la loi ASAP : ses impacts sur le droit de l’environnement

Nous vous en parlions le 2 novembre dernier, la retentissante loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (dite loi « ASAP ») a bel et bien dû affronter le Conseil constitutionnel après la saisine de plus de soixante députés, contestant l’introduction d’un grand nombre d’amendements ainsi que la conformité de certaines…

Adoption de la loi ASAP : vers une censure du Conseil constitutionnel ?

Adopté en première lecture par le Sénat, le 5 mars, l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (« ASAP ») a été interrompu pendant près de 6 mois à cause de la crise sanitaire. Présenté à l’Assemblée Nationale en Septembre 2020, les députés l’ont adopté, à leur…